formulaires à télécharger

La fédérationDocuments utiles à télécharger

Trouvez ici en téléchargement divers formulaires nécessaires :

 Duplicata Permis de Chasser

Mémo récapitulatif de la marche à suivre pour obtenir un duplicata
Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (cerfa 13944*03)

 

 

Armes de chasse

Déclaration d'acquisition, vente, cession, ou mise en possession d'armes de la catégorie C (cerfa 12650*02)
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou élément d'arme du 1e de la catégorie D (cerfa 14251*03)
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers, mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1e de la catégorie D (cerfa 14700*03)
Demande de carte européenne d'armes à feu (cerfa 10832*03)

Repeuplement

Demande d'autorisation de CAPTURE, TRANSPORT et LACHER de lapins de garenne dans un but de REPEUPLEMENT
Demande d'autorisation de prélèvement et/ou d'introduction de gibier dans le milieu naturel

 Hygiène alimentaire

Fiche d'accompagnement du gibier

Fiche d'accompagnement prélèvement trichine

Tableau

 Sécurité

Fiche journalière de battue grands gibiers

Appelants

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément d'appelants pour la chasse aux oiseaux d'eau

Piégeage et espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Déclaration de préjudice causé par une espèce susceptibles d'occasionner des dégâts (NE PAS UTILISER POUR DEGATS DE SANGLIERS/CULTURES - CONTACTER LA FEDERATION)
Déclaration de piégeage
Délégation du droit de destruction des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts (piégeur)
Délégation du droit de destruction des espèces suceptibles doccasionner des dégâts (président)
Modalités de régulation 2019 espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Demande de régulation par tir du renard
 

Arrete d'ouverture et de cloture

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020