Ragondins devant leur terrier

RéglementationLes nuisibles

Les arrêtés ministériels du 30 juin 2015 fixent, pour les Deux-Sèvres, la liste des espèces nuisibles et les modalités de régulation applicables du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.

Ces arrêtés classent les espèces nuisibles selon deux groupes en précisant leurs modalités de régulation que vous retrouverez dans les tableaux ci-dessous :

GROUPE 1 (espèces invasives) : 

Chien viverrin, Vison d'Amérique, Raton laveur, Rat musqué, Ragondin, Bernache du Canada.

 

 

GROUPE 2 (autres)

Renard, Fouine, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Etourneau.

 


brochureTéléchargez le guide complet sur le piégeage en cliquant sur la vignette ci-dessus.

rappel

EXERCICE DU DROIT DE REGULATION

Le propriétaire, le fermier ou le détenteur du droit de chasse, procède personnellement aux opérations de régulation des animaux classés nuisibles, y fait procéder en sa présence, ou délègue par écrit le droit d’y procéder.

Les ACCA, comme les autres titulaires du droit de chasse, peuvent recevoir de telles délégations. Aucune rémunération ne pourra être perçue par le délégataire.

Le piégeage, le tir ou le déterrage du renard, ainsi que le tir et le piégeage de la fouine sont suspendus lorsqu’il y a une opération de lutte préventive chimique contre les campagnols en application de l’arrêté du 14 mai 2014.

TIR

Pour toute opération de régulation par tir, le permis de chasser, validé pour la saison en cours, est obligatoire.

DETERRAGE

Le permis de chasser, validé pour la saison en cours, est obligatoire pour toute opération de déterrage.

COMPTE RENDU

Le défaut de communication, à la D.D.T., de compte rendu des opérations de régulation sur autorisation préfectorale ou déclaration en Mairie entraînera le refus d’autorisation ultérieure ou suspension de l’agrément de piégeur.

La collecte de ces données est essentielle pour justifier le classement futur des espèces nuisibles.

BATTUES ADMINISTRATIVES

L’intervention des lieutenants de louveterie demeure possible si, notamment, les intérêts agricoles, avicoles ou cynégétiques sont menacés en dehors des dispositions figurant dans cette note.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter soit :

  • la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres, 7 rte de Champicard 79260 LA CRECHE, téléphone 05.49.25.05.00.  fdc79@wanadoo.fr
  • le Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, 51 route St Maixent 79220 CHAMPDENIERS, téléphone 05.49.25.02.47.
  • la Direction Départementale des Territoires, BP526 79022 NIORT Cédex, téléphone 05.49.06.88.23.

Mise à disposition des imprimés :